Trousse(s) de dépôt de demande(s)


Options applicables de directives concernant les dépôts (RFG) et de trousses de dépôt de demandes


Pour les options RFG applicables basées sur la catégorie de véhicule, compléter la liste déroulante ci-dessous:

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Pour les options RFG applicables basées sur la compagnie, poursuivre en complétant les listes déroulantes ci-dessous:




Veuillez cliquer sur un titre pour développer l'ensemble. Pour télécharger un fichier de l'ensemble, faire un clic droit sur le fichier et choisir « Enregistrer la cible sous ».

La trousse de dépôt à présenter serait l’une des suivantes:

RFG - 1, Dépôt majeur de demande de tarification


RFG - 2, Dépôt de demande de tarification d’IAO


RFG - 3, Mise à jour, groupe tarifaire


RFG - 4, Changement de règles tarifaires


RFG - 5 Dépôt d’avenant


RFG - 6, Changement de règles de souscription


RFG - 7 Dépôt de demande de tarification simplifié


RFG - 8 Dépôt mineur de demande de tarification



Les renseignements contenus ci-dessus sont uniquement à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions de garder l’information à jour et précise, le Registre des dépôts de demandes expédié par courriel à chaque compagnie en janvier-février de chaque année est le registre exact et véridique pour déterminer les types de dépôts de demandes autorisés et les délais des dépôts. Si vous n’avez pas le Registre des dépôts de demandes de votre compagnie, veuillez nous contacter afin d’en obtenir copie.