Bulletin d'information



2017

2017-003
Délai de dépôt autre que ppv

2017-002
Déclaration modifiée des erreurs de notation

2017-001
Approbation des tables CLEAR 2017




2016

2016-003
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2016-002
Mise à jour des consignes à l'industrie relatives à la CANB

2016-001
Approbation des tables CLEAR 2016




2015

2015-004
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2015-003
Problèmes avec les relevés récapitulatifs Excel

2015-002
Mise en application des tarifs d'IAO pour véhicules de tourisme

2015-001
Relevés récapitulatifs de dépôts de demandes révisés




2014

2014-005
Récapitulatif Modifié

2014-004
Consignes à l'industrie relatives à la CANB

2014-003
Retards dans la publication de certains rapports de l'ASAG

2014-002
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2014-001
Trousse de dépôt de demande




2013

2013-003
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2013-002
Délai de dépôt de demande 2013, véhicules de tourisme

2013-001
Règlement sur les blessures - Orientation provisoire à l'intention de l'industrie




2012

2012-003
Retards dans la publication de certains rapports de l'ASAG

2012-002
Taux d'impôt sur les services de santé

2012-001
Amendements aux directives concernant les dépôts




2011

2011-005
Les taux d’imposition fédéral et provincial pour les années 2011-2013

2011-004
Retards dans la publication de certains rapports de l'ASAG

2011-003
Taux d'impôt sur services de santé

2011-002
Demande de renseignements Frais de financement pour les primes d'assurance

2011-001
Déductibles DCPD




2010

2010-003
Taux d'impôt sur services de santé

2010-002
Taux d’imposition devant être utilisés aux fins des dépôts de demande 2010-2012

2010-001
Compte rendu d’erreurs de tarification relatives à l’assurance automobile




2009

2009-006
Date limite des dépôts de demandes pour les compagnies adoptant les tarifs d’IAO conformément aux exigences RFR-2 pour véhicules de tourismes

2009-005
Modification de la part de dépôt pour les véhicules de tourisme

2009-004
Dates des dépôt de demandes pour 2009-2010

2009-003
Révision des directives concernant les dépôts de demandes pour les classifications de véhicules autres que les véhicules de tourisme

2009-002
Dates limites des dépôts de demandes pour les classifiations de véhicules autres que les véhicules de tourisme

2009-001
Dates limites des dépôts de demandes pour les classifications de véhicules commerciaux, divers et interurbains




2008

2008-004
Dates d'entrée en vigueur pour les dépôts de demandes pour véhicules de tourisme

2008-003
Assureurs adoptant les tarifs pour véhicules de tourism approuvés d'IAO

2008-002
Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications

2008-001
Véhicules commerciaux, divers et interurbains et mise en application des nouveaux territoires




2007

2007-003
Modification de la date de dépôt pour les véhicules de tourisme

2007-002
Dépôts annuels de tarifs, territoires et dislocation due à la suppression du sexe

2007-001
Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications




2006

2006-002
Demande pour le marché régulier de l'indemnisation directe - dommages matériels sur les remorques commerciales et interurbaines

2006-001
Application de l'indemnisation directe - Dommages matériels aux remorques personnelles