Le saviez-vous?


La CANB a marqué 10 années d’exploitation en 2014. Comme c’était le case en 2004, le mandate de la Commission est de faire en sorte que les tariffs d’assurance automobile soient justes et raisonnables pour les consommateurs néo-brunswickois.

Bulletin d'information


2018

2018-005A
Addenda aux directives concernant le dépôt de demandes

2018-005
Directives révisées concernant le dépôt de demandes

2018-004
Approbation des tables CLEAR 2018

2018-003
Mise en application des tarifs d'IAO pour véhicules de tourisme

2018-002
Taux d'Imposition

2018-001
Contribution pour les services de santé



2017

2017-003
Délai de dépôt autre que ppv

2017-002
Déclaration modifiée des erreurs de notation

2017-001
Approbation des tables CLEAR 2017



2016

2016-003
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2016-002
Mise à jour des consignes à l'industrie relatives à la CANB

2016-001
Approbation des tables CLEAR 2016



2015

2015-004
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2015-003
Problèmes avec les relevés récapitulatifs Excel

2015-002
Mise en application des tarifs d'IAO pour véhicules de tourisme

2015-001
Relevés récapitulatifs de dépôts de demandes révisés



2014

2014-005
Récapitulatif Modifié

2014-004
Consignes à l'industrie relatives à la CANB

2014-003
Retards dans la publication de certains rapports de l'ASAG

2014-002
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2014-001
Trousse de dépôt de demande



2013

2013-003
Taux d'impôt sur services de santé et taux d'imposition

2013-002
Délai de dépôt de demande 2013, véhicules de tourisme

2013-001
Règlement sur les blessures - Orientation provisoire à l'intention de l'industrie



2012

2012-003
Retards dans la publication de certains rapports de l'ASAG

2012-002
Taux d'impôt sur les services de santé

2012-001
Amendements aux directives concernant les dépôts



2011

2011-005
Les taux d’imposition fédéral et provincial pour les années 2011-2013

2011-004
Retards dans la publication de certains rapports de l'ASAG

2011-003
Taux d'impôt sur services de santé

2011-002
Demande de renseignements Frais de financement pour les primes d'assurance

2011-001
Déductibles DCPD



2010

2010-003
Taux d'impôt sur services de santé

2010-002
Taux d’imposition devant être utilisés aux fins des dépôts de demande 2010-2012

2010-001
Compte rendu d’erreurs de tarification relatives à l’assurance automobile



2009

2009-006
Date limite des dépôts de demandes pour les compagnies adoptant les tarifs d’IAO conformément aux exigences RFR-2 pour véhicules de tourismes

2009-005
Modification de la part de dépôt pour les véhicules de tourisme

2009-004
Dates des dépôt de demandes pour 2009-2010

2009-003
Révision des directives concernant les dépôts de demandes pour les classifications de véhicules autres que les véhicules de tourisme

2009-002
Dates limites des dépôts de demandes pour les classifiations de véhicules autres que les véhicules de tourisme

2009-001
Dates limites des dépôts de demandes pour les classifications de véhicules commerciaux, divers et interurbains



2008

2008-004
Dates d'entrée en vigueur pour les dépôts de demandes pour véhicules de tourisme

2008-003
Assureurs adoptant les tarifs pour véhicules de tourism approuvés d'IAO

2008-002
Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications

2008-001
Véhicules commerciaux, divers et interurbains et mise en application des nouveaux territoires



2007

2007-003
Modification de la date de dépôt pour les véhicules de tourisme

2007-002
Dépôts annuels de tarifs, territoires et dislocation due à la suppression du sexe

2007-001
Directives concernant les dépôts de demandes pour toutes les classifications



2006

2006-002
Demande pour le marché régulier de l'indemnisation directe - dommages matériels sur les remorques commerciales et interurbaines

2006-001
Application de l'indemnisation directe - Dommages matériels aux remorques personnelles